La clause d’insertion professionnelle
Les appels d’offre publics comportent désormais des clauses d’insertion professionnelle. Aldev accompagne les entreprises sur ce sujet.
Vidéo : comprendre la clause d’insertion en moins de 2′ chrono
Définition de la clause d’insertion professionnelle
La clause d’insertion professionnelle est une composante essentielle des marchés publics, visant à favoriser l’intégration des personnes en difficulté d’accès au marché du travail.
Elle stipule qu’une partie des heures de travail générées par ces marchés doit être dédiée à des actions d’insertion professionnelle. La clause d’insertion professionnelle peut également prendre d’autres formes, ayant toujours pour objectifs une meilleure inclusion dans l’emploi du public cible (plan de progrès, actions d’insertion…).
Un service Clause d’insertion professionnelle
Au sein de la direction de l’Emploi d’Aldev, le service Clause d’insertion professionnelle :
- conseille les maîtres d’ouvrage et les entreprises dans la mise en place de la clause d’insertion,
- accompagne les entreprises dans la réalisation de leurs engagements d’insertion,
- innove dans l’insertion en développant des marchés réservés, en mobilisant le public féminin, et en élargissant les métiers concernés.
Chiffres clés
En 2023, la clause d’insertion professionnelle c’est :
- 386 290 heures d’insertion réalisées (soit l’équivalent de 240 ETP),
- 241 entreprises partenaires au titre de la clause d’insertion professionnelle,
- 1 027 personnes ont bénéficié de la clause d’insertion
- 965 personnes résidentes sur le territoire d’Angers Loire Métropole ont bénéficié de la clause d’insertion professionnelle, dont 37% issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et 10% non QPV ayant une problématique logement,
- 58% des personnes sur le territoire d’Angers Loire Métropole sont en situation emploi/formation au 31 décembre 2023.
Le Nouveau Programme national de rénovation urbaine (NPNRU)
Le NPNRU est un programme de construction et de réhabilitation de logements et d’équipements publics qui visent particulièrement les quartiers d’Angers de Belle Beille et Monplaisir.
Tous les travaux réalisés dans ce cadre intègrent une clause d’insertion et génèrent des offres d’emploi pour les habitants des quartiers prioritaires.
Aldev propose un accompagnement à destination :
- des donneurs d’ordre et entreprises grâce à ses facilitateurs de la clause. Et ce dans la mise en œuvre de la clause d’insertion dans les chantiers NPNRU (Télécharger la plaquette Comment déposer une offre),
- des publics bénéficiant d’une clause d’insertion dans leur accès à l’emploi par une chargée de mission parcours clauses (Télécharger la plaquette Parcours clause).
> Pour les entreprises
Comment déclarer les heures d’insertion ?
Si vous passez par une structure d’insertion (intérim ou autre), elle sera responsable de déclarer les heures. Télécharger le livret des Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).
Si vous ne passez pas par une structure d’insertion, la procédure est la suivante :
- Remplir la fiche de demande d’étude d’éligibilité du public à la clause d’insertion professionnelle (Télécharger la fiche d’éligibilité). La fiche doit être complétée accompagnées des justificatifs requis.
- Envoyer la demande par mail à clause-insertion@angers-developpement.com pour obtenir le lien internet navette pour déclarer les heures réalisées. Pour cela, indiquer le nom du marché concerné.
- Cliquer sur le lien navette reçu, puis renseigner les informations demandées (voir le mode opératoire ABC Clause). Ce lien sera à conserver sur la durée du marché.
> Pour les maîtres d'ouvrage
Accompagnement à la rédaction des clauses d’insertion
Le service Clause d’insertion professionnelle d’Aldev accompagne les maîtres d’ouvrage dans la rédaction de leurs clauses d’insertion professionnelle. Il facilite ainsi la réussite des projets tout en contribuant activement à l’insertion professionnelle sur le territoire Angers Loire Métropole.
Les facilitateurs de la clause travaillent en étroite collaboration avec eux pour comprendre leurs besoins spécifiques et élaborer des clauses d’insertion sur mesure que ce soit dans la définition des objectifs d’insertion, la structuration des engagements ou la formulation des critères d’évaluation
Les actions proposées
Le service Clause d’insertion professionnelle d’Aldev :
- conseille sur la mise en place et le suivi de la clause d’insertion,
- apporte un soutien dans la définition des besoins en termes de recrutement,
- assure un suivi de la réalisation en garantissant une mise en œuvre efficace des actions engagées.
> L’éligibilité du public
Pour être éligible à la clause d’insertion professionnelle, un participant doit remplir au moins l’un des critères suivants :
- être bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA), de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’Allocation adulte handicapé (AAH) (attestation datant de moins de 3 mois),
- être un demandeur d’emploi de longue durée (12 mois ou plus) ou en parcours d’Insertion par l’activité économique (IAE) (document en cours de validité),
- cumuler au moins deux critères parmi les suivants : être senior (+45 ans), jeune (-26 ans), demandeur d’emploi (6 mois ou plus), travailleur handicapé, parent isolé, sans hébergement ou hébergé, résident d’un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou sans ressources (documents justificatifs conformément à la fiche d’éligibilité en annexe).
L’éligibilité des individus doit être établie préalablement à la réalisation de l’action d’insertion en adressant la fiche d’éligibilité (Télécharger la fiche d’éligibilité) avec les justificatifs associés par mail à l’adresse suivante : clause-insertion@angers-developpement.com
> Les Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Afin de permettre de donner la vision la plus exhaustive possible des services et des activités proposés au sein des Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) dans le périmètre d’Angers Loire Métropole, Aldev édite un répertoire des SIAE.
Equipe de la Clause
d'insertion professionnelle
02 52 57 01 63
clause-insertion@angers-developpement.com
sur notre site
sur le web
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Définition de la clause d’insertion professionnelle
La clause d’insertion professionnelle est une composante essentielle des marchés publics, visant à favoriser l’intégration des personnes en difficulté d’accès au marché du travail.
Elle stipule qu’une partie des heures de travail générées par ces marchés doit être dédiée à des actions d’insertion professionnelle. La clause d’insertion professionnelle peut également prendre d’autres formes, ayant toujours pour objectifs une meilleure inclusion dans l’emploi du public cible (plan de progrès, actions d’insertion…).
Un service Clause d’insertion professionnelle
Au sein de la direction de l’Emploi d’Aldev, le service Clause d’insertion professionnelle :
- conseille les maîtres d’ouvrage et les entreprises dans la mise en place de la clause d’insertion,
- accompagne les entreprises dans la réalisation de leurs engagements d’insertion,
- innove dans l’insertion en développant des marchés réservés, en mobilisant le public féminin, et en élargissant les métiers concernés.
Chiffres clés
En 2023, la clause d’insertion professionnelle c’est :
- 386 290 heures d’insertion réalisées (soit l’équivalent de 240 ETP),
- 241 entreprises partenaires au titre de la clause d’insertion professionnelle,
- 1 027 personnes ont bénéficié de la clause d’insertion
- 965 personnes résidentes sur le territoire d’Angers Loire Métropole ont bénéficié de la clause d’insertion professionnelle, dont 37% issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et 10% non QPV ayant une problématique logement,
- 58% des personnes sur le territoire d’Angers Loire Métropole sont en situation emploi/formation au 31 décembre 2023.
Le Nouveau Programme national de rénovation urbaine (NPNRU)
Le NPNRU est un programme de construction et de réhabilitation de logements et d’équipements publics qui visent particulièrement les quartiers d’Angers de Belle Beille et Monplaisir.
Tous les travaux réalisés dans ce cadre intègrent une clause d’insertion et génèrent des offres d’emploi pour les habitants des quartiers prioritaires.
Aldev propose un accompagnement à destination :
- des donneurs d’ordre et entreprises grâce à ses facilitateurs de la clause. Et ce dans la mise en œuvre de la clause d’insertion dans les chantiers NPNRU (Télécharger la plaquette Comment déposer une offre),
- des publics bénéficiant d’une clause d’insertion dans leur accès à l’emploi par une chargée de mission parcours clauses (Télécharger la plaquette Parcours clause).
> Pour les entreprises
Comment déclarer les heures d’insertion ?
Si vous passez par une structure d’insertion (intérim ou autre), elle sera responsable de déclarer les heures. Télécharger le livret des Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).
Si vous ne passez pas par une structure d’insertion, la procédure est la suivante :
- Remplir la fiche de demande d’étude d’éligibilité du public à la clause d’insertion professionnelle (Télécharger la fiche d’éligibilité). La fiche doit être complétée accompagnées des justificatifs requis.
- Envoyer la demande par mail à clause-insertion@angers-developpement.com pour obtenir le lien internet navette pour déclarer les heures réalisées. Pour cela, indiquer le nom du marché concerné.
- Cliquer sur le lien navette reçu, puis renseigner les informations demandées (voir le mode opératoire ABC Clause). Ce lien sera à conserver sur la durée du marché.
> Pour les maîtres d'ouvrage
Accompagnement à la rédaction des clauses d’insertion
Le service Clause d’insertion professionnelle d’Aldev accompagne les maîtres d’ouvrage dans la rédaction de leurs clauses d’insertion professionnelle. Il facilite ainsi la réussite des projets tout en contribuant activement à l’insertion professionnelle sur le territoire Angers Loire Métropole.
Les facilitateurs de la clause travaillent en étroite collaboration avec eux pour comprendre leurs besoins spécifiques et élaborer des clauses d’insertion sur mesure que ce soit dans la définition des objectifs d’insertion, la structuration des engagements ou la formulation des critères d’évaluation
Les actions proposées
Le service Clause d’insertion professionnelle d’Aldev :
- conseille sur la mise en place et le suivi de la clause d’insertion,
- apporte un soutien dans la définition des besoins en termes de recrutement,
- assure un suivi de la réalisation en garantissant une mise en œuvre efficace des actions engagées.
> L’éligibilité du public
Pour être éligible à la clause d’insertion professionnelle, un participant doit remplir au moins l’un des critères suivants :
- être bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA), de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’Allocation adulte handicapé (AAH) (attestation datant de moins de 3 mois),
- être un demandeur d’emploi de longue durée (12 mois ou plus) ou en parcours d’Insertion par l’activité économique (IAE) (document en cours de validité),
- cumuler au moins deux critères parmi les suivants : être senior (+45 ans), jeune (-26 ans), demandeur d’emploi (6 mois ou plus), travailleur handicapé, parent isolé, sans hébergement ou hébergé, résident d’un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou sans ressources (documents justificatifs conformément à la fiche d’éligibilité en annexe).
L’éligibilité des individus doit être établie préalablement à la réalisation de l’action d’insertion en adressant la fiche d’éligibilité (Télécharger la fiche d’éligibilité) avec les justificatifs associés par mail à l’adresse suivante : clause-insertion@angers-developpement.com
> Les Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Afin de permettre de donner la vision la plus exhaustive possible des services et des activités proposés au sein des Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) dans le périmètre d’Angers Loire Métropole, Aldev édite un répertoire des SIAE.